Mesparents ont acheté il y a une trentaine d’année (racheté en fait) une maison en viager occupé (en fait mi-occupée mais plus vraiment occupée :) Le vendeur avait acheté le viager de la totalité de la maison, du jardin et d’un verger attenant + l’usufruit du rez de chaussé de la maison et du verger, c’était dans en 1950 environ. Sion se pose la question de la moralité du viager, c’est que le lien entre l’investissement immobilier et la mort du vendeur est direct dans le viager. En effet, la mort et l’argent sont intrinsèquement et indissociablement associés dans le viager. Tandis que pour les autres placements, le caractère moral est indirect. Dansle cas d'une succession entre héritiers des 3ème et 4ème ordres, c'est le degré de parenté qui départage les héritiers du même ordre. Au premier degré, on trouve les enfants et les parents du défunt ; au deuxième, ses petits-enfants, ses grands-parents et ses frères et sœurs ; au troisième, ses arrière-grands-parents, ses Vay Tiền Nhanh. On se pose parfois la question de savoir s’il est possible de racheter le logement de ses parents. C'est effectivement possible, à condition de payer le prix de vente au même titre qu’un autre acheteur, comme nous l’explique Vincent Chauveau, notaire et président du réseau Un enfant peut acheter la maison de ses parents s'il paie le prix juste. © SeLoger' Sommaire Un enfant peut acheter le logement de ses parents en s’acquittant du prix Si l’un des enfants d’un couple souhaite acquérir la maison de ses parents, il peut tout à fait le faire, à condition de payer le prix juste, c’est-à-dire celui auquel correspond la valeur de la maison. Mais l’achat de la maison familiale peut parfois être source de conflit, lorsque les frères et sœurs de celui qui a acquis la maison estiment que le prix a été baissé pour lui. Pour se prémunir de ce genre de conflit, il faut que les parents fassent absolument expertiser le bien avant de le vendre cela peut être fait par un agent immobilier, un notaire ou encore un expert immobilier indépendant. Cela permet de faire valoir le fait que le prix de vente du bien qui a été vendu à l’un des enfants, correspondait bien au prix du marché. Le problème étant que si le bien a été vendu à un prix manifestement trop bas, cela peut passer pour une donation déguisée. Si la vente était requalifiée de donation déguisée, l’administration fiscale pourrait alors annuler la vente. Il s’agit donc de s’assurer qu’il y a un véritable paiement, un transfert d’argent. En conclusion, si toutes ces conditions sont réunies, on peut évidemment vendre un bien à l’un de ses enfants. Bon à savoir Il est également possible d’acquérir la maison de ses parents en viager, dans les mêmes conditions que celles qui seraient prévues pour un autre crédirentier l’enfant doit alors verser le bouquet ainsi que la rente. Le partage notarié des biens immobiliers aux décès des parents Lorsque les deux parents décèdent, les enfants deviennent tous propriétaires d’une partie de la maison familiale qu’ils ont reçu en héritage. Ils sont donc propriétaires en indivision, mais l’un des enfants peut parfaitement sortir de l’indivision et acquérir la maison en exclusivité. Pour ce faire, il suffit que l’enfant souhaitant acquérir la maison rachète les parts de ses frères et sœurs. L’ensemble de la fratrie doit alors être d’accord pour revendre sa part, et les parts de chacun doivent préalablement être évaluées, par un notaire ou un agent immobilier par exemple. Cependant, notez que si l’un des héritiers occupe le logement à titre de résidence principale, il bénéficie d’un droit préférentiel sur le bien et a la priorité pour le racheter. Bonjour, Si le conjoint survivant désire vendre en viager sa part et qu'il y a des enfants, ceux-ci ne peuvent-ils pas s'opposer à cette vente ? La loi française est vraiment bizarre. J'ai souvent entendu dire que l'on ne pouvait déshériter un enfant. Mais alors, en cas de vente en viager, n'est-ce pas une façon de déshériter son enfant avec l'accord de la loi ? La vente en viager, c'est permettre la dilapidation du patrimoine restant contre les héritiers et leurs droits supposés, qu'en pensez-vous ? N'y a-t'il aucun moyen légal de contourner cette loi stupide quand elle s'attaque aux droits des héritiers ? Merci d'avance. A vous lire, Bonjour,la vente en viager est tout à fait légale du moment que la personne est saine d'esprit, elle dispose de son capital comme et de ses revenus comme elle l'entend. C'est une façon de désheriter l'ensemble de ses enfants. Vendre une part d'une bien semble quand meme tres difficile,il faut trouver l'acheteur qui n'en veut qu'une partie, cordialement bjr, vendre en viager n'est pas déshériter ses enfants c'est vendre un bien, acte que toute personne peut faire de son vivant , dont une partie du paiement est étalée dans le temps, qui peut permettre parfois de ne pas solliciter ses enfants au titre de l'aide alimentaire. pour en terminer hériter n'est pas une obligation, une personne ayant des enfants peut très bien décider de dépenser comme il l'entend sa fortune pour ne rien laisser à ses enfants même sans recourir au viager. cdt Dans certain cas, le viager n'est pas plus immoral que l'héritage où des enfants attendent, sans aider un parent, à percevoir un capital ou un bien immobilier sans avoir rien fait pour le parent. Dans votre cas, vous pouvez être tranquille, cette maison ne pourra pas être vendue sans votre accord car vous êtes propriétaires en indivision avec votre parent. En 35 ans de ventes en viager, je n'ai jamais pu réaliser une telle vente sans accord écrit des enfants. Pour info, si votre parent a besoin d'aides et que vous ne voulez pas qu'il vende en viager, vous serez sûrement amener vous et les petits enfants, à participer financièrement à ses besoins en proportion de vos revenus, sans que l'on vous demande votre avis, à méditer... pomerol Bonjour, J'apprends ce jour que ma mère a vendu en viager un appartement d'une valeur de 500 000 € alors qu'elle a une retraite d'environ 4 000 € par mois. Je suis fille unique et mon pére est décédé. Je suis moi même sans enfant et célibataire et non imposable je déclare a peu près 15 000 € de revenus annuels. Puis je m'opposer à cette vente ou demander à recuperer le bouquet de cette vente, et si oui, comment faut-il procéder ? Merci d'avance Bien cordialement bsr, votre mère fait ce qu'elle veut de son patrimoine, elle peut tout dépenser si elle le désire. donc vous n'avez aucun droit à lui demander de vous donner le bouquet de cette vente. votre mère doit avoir des raisons autres que financières pour agir ainsi. cdt effectivement sa mechanceté et son égoisme !!! Bonjour ,Ne désirant pas laisser mon appartement à mes deux enfants qui ne me parlent plus depuis un certain temps ,est-il possible de laisser cet appartement en viager à mes petits enfants ,qui eux sont gentils avec moi .Quelle procédure adopter? Je vous remercie de votre réponse bjr, vous pouvez vendre en viager à qui vous voulez. si vous vendez en viager à vos petits enfants, il faudra que le paiement du bouquet et de la rente soient réels et incontestables pour que vos enfants ne puissent considérer que cette vente soit en fait une donation déguisée. cdt bonjour ma mère de 80 ans vient de vendre son appartement..nous sommes trois filles. ma mère est divorcée...a telle le droit de vendre son appartement sans consultation préalable de ses enfants merci rozenn bjr, si votre mère avait la pleine propriété de son appartement et pas seulement l'usufruit ou une partie de la pleine propriété elle pouvait le vendre sans votre accord et elle peut dépenser à sa guise le produit de la vente. cdt Bonjour, oui, elle fait ce qu'elle veut de son argent comme vous du votre d'ailleurs, cordialement merci pour votre réponse Bonsoir ! mes parents n'ont pas subvenu à mes besoins lorsque j'étais enfant. Je vivais chez mes grands parents maternels. Ma belle école privée était payée par mes grands parents paternels, qui ont laissé à ma mère un patrimoine immobilier "colossal"....mais tout a été dilapidé par mes parents, qui ont TOUT vendu, même leur propre appartement en viager....Aucun droit de réserve. Mon père est décédé en 2006, et ma mère est âgée de 86 ans, et souffre d'une maladie d' note que j'ai du aller au bureau des hypothèques pour savoir ce qui avait été vendu 109 lots immobiliers !!! Que puis-je faire, il ne reste RIEN. merci pour vos réponses. bsr, vos parents avaient tout à fait le droit de dépenser leurs patrimoines selon leurs envies. vous n'avez aucun recours. cdt BONJOUR marque de politesse combien de temps les enfants ont pour annuler une vente en viager faite par un notaire Bonjour, du moment que le parent est en pleine propriété du bien et qu'il n'est pas sous tutelle, vous ne pouvez rien faire, la personne dispose librement de son bien, cordialement bonjour Mon mari a eu en donation en 1986 un corps de ferme ses deux sœurs chacune une maison. Personne n'a donc été lésé. je suis son épouse nous avons demandé devant notaire que je n'en soit que l’usufruitière au cas il décèderait avant moi. Aujourd'hui sa maman est toujours vivante et il veut vendre ce bien en viager. Est ce réalisable...! Merci de votre réponse. bjr, pour vendre un bien immobilier, il faut en avoir la pleine propriété. il faut également vérifier que l'acte de donation ne comporte pas une clause d'inaliénabilité auquel cas il faudrait l'accord de la mère de votre mari pour vendre ce bien. il faut également vérifier s'il s'agit d'une donation partage ou de donation simple soit hors part soit en avancement de part. une donation est rapportable et éventuellement réductible au décès du donateur. une vente en viager est une vente comme une autre seul le paiement est différent car la durée du paiement de la rente est aléatoire. cdt merci de votre réponse . Bonjour, ma mère peut-elle vendre à sa petite fille fille de ma soeur un bien immobilier sans m'informer je suis son fils. Quel recours dois-je intenter pour récupérer mon 1/3 dû ? Mon père, ma mère et moi possédons un appartement en indivision. Nous envisageons de le vendre en viager avec une vente à terme par exemple 120 mensualités . Est-ce possible? bjr, une vente en viager est différent d'une vente à terme. une vente en viager signifie que l'acquéreur débirentierpaie une rente durant toute la vie du crédirentier. dans une vente à terme, le paiement est étalé sur une durée déterminée à l'avance, c'est un crédit fait par le vendeur mais sans aléa. cdt Bonjour, Il serait bien que les personnes qui viennent avec une nouvelle question ouvrent leur propre discussion. Cela devient impossible de suivre et de répondre à chacun... ma mère peut-elle vendre à sa petite fille fille de ma soeur un bien immobilier sans m'informer je suis son fils. Quel recours dois-je intenter pour récupérer mon 1/3 dû ? Vous parlez d'un tiers du, qu'entendez-vous par là ? Etes-vous propriétaire indivise avec votre mère ? Vous souhaitez investir en SCPI en vue de profiter d’un complément de revenus et souhaitez anticiper et optimiser la transmission de votre patrimoine, étudions ensemble l’opportunité d’acheter des SCPI en démembrement viager. Quels sont les avantages du démembrement viager de SCPI ? Le démembrement viager consiste pour les souscripteurs à souscrire à l’usufruit de parts de SCPI. La nue-propriété quant à elle, est acquise par les héritiers. Ce procédé permet aux parents de transmettre par anticipation l’intégralité de leurs parts de SCPI tout en percevant 100 % des loyers jusqu’à leur décès. Les relations et droits de chacune des parties prenantes sont consignés dans une convention de démembrement. Le démembrement viager de parts de SCPI permet de faciliter la transmission de son patrimoine tout en en optimisant la fiscalité. Comment sont transmises des parts de SCPI achetées en démembrement viager ? Plutôt que de subir une succession et de s’exposer à des conflits familiaux, le démembrement viager de parts de SCPI permet d’anticiper et d’organiser sa transmission. Au décès des parents usufruitiers, les enfants nu-propriétaires héritent de l’intégralité des parts de SCPI sans payer de droits de succession. Si les héritiers n’entretiennent pas de bonnes relations, une succession pourra générer des tensions supplémentaires. Le démembrement viager permet d’éviter tout conflit car tout aura été aménagé au préalable conformément aux volontés du défunt. Est-il plus intéressant d’acheter des SCPI ou un bien immobilier en démembrement viager ? Il est plus intéressant d’acheter des SCPI plutôt qu’un bien immobilier en démembrement viager. La transmission d’un bien immobilier implique souvent des complications voire des conflits au sein d’une famille. En effet, certains héritiers peuvent vouloir vendre, d’autres faire des travaux ou encore en récupérer la jouissance du bien. S’il est possible d’anticiper la transmission d’un bien immobilier via le mécanisme du démembrement, il est impossible de morceler une maison ou un appartement. Le régime de l’indivision s'impose toujours, plaçant les héritiers dans une situation de précarité. Investir en parts de SCPI s’impose donc comme une solution idéale pour une transmission facilitée. En effet, en cas de succession, les héritiers récupèrent chacun un nombre identique de parts de SCPI qu’ils pourront gérer indépendamment sans tomber sous le régime de l’indivision. Ces parts pourront être conservées ou vendues par les héritiers en toute autonomie. Astuce, pensez à souscrire un nombre de parts de SCPI multiple de votre nombre d’enfants afin d’en faciliter la répartition. Est-il plus intéressant d’investir en assurance-vie ou en démembrement viager de SCPI pour transmettre son patrimoine ? Si l’assurance-vie est un support d’épargne très largement plébiscitée pour ses vertus en matière de transmission, le démembrement viager de parts de SCPI est une technique bien plus efficace. En effet, l’assurance-vie offre des abattements intéressants sur le capital investi au bénéficiaire mais ils demeurent limités en montant et dans le temps. Investir en parts de SCPI en démembrement viager permet de transmettre des sommes bien plus considérables en franchise totale de droits de succession. La SCPI de rendement offre la faculté de transmettre à tout moment son patrimoine à ses héritiers, tout en profitant des abattements de droit commun prévus pour les donations. Afin de déterminer quel montant vous pouvez transmettre à vos héritiers et dans quelles dispositions, il est fortement recommandé de prendre contact auprès de nos spécialistes.

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